Aspects légaux du site Web et protection de données personnelles
Le contenu des pages qui composent le site web de CYPE Ingenieros, S.A., ci-après CYPE, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et les droits d'auteur. Vous pouvez consulter les informations qu'il contient et télécharger ce que vous souhaitez, à condition que ce soit pour votre usage personnel.
Lisez attentivement les paragraphes suivants relatifs aux informations légales nécessaires que vous devez connaître pour naviguer en toute sécurité et à vos droits protégés par la loi sur la Protection des données à caractère personnel.
Les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et industrielle et les droits d’auteur. Vous pouvez visualiser les informations qu’il contient et télécharger ce que vous souhaiterz, tant que cela reste pour votre usage personnel.
En se connectant aux pages du site web de CYPE l’utilisateur accepte les conditions suivantes:
1. L’objet de la publication du site web de CYPE est de fournir un accès aux services et aux informations qu’il contient.
2. Les contenus sont disponibles à tous et facilitent l’accès aux informations, produits et services fournis par CYPE.
3. CYPE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant dans, ou hors de ses pages et qui ne sont pas gérées directement par son webmaster, répondant ainsi uniquement des informations provenant directement de CYPE. CYPE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, et sans avis préalable, des modifications et des actualisations des informations contenues dans son site web ou de la configuration et présentation de celui-ci, ainsi que de suspendre temporairement l’accès à celui-ci. Si les informations contenues dans ses pages ne proviennent pas directement de CYPE, ce dernier ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable de l’actualisation immédiate des informations publiées.
4. Conformément à la Loi Organique Espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, CYPE informe l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé sous sa responsabilité. Il informe également de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition des données personnelles conformément à la loi mentionnée ci-dessus. L’utilisateur autorise CYPE à traiter de manière automatisée les données personnelles indiquées dans les différents formulaires du site web, avec les finalités qui découlent directement de la relation contractuelle établie entre CYPE et l’utilisateur et avec les limites résultant de la prestation contractée. Ainsi, le client autorise CYPE à céder les données mentionnées aux entreprises avec lesquelles CYPE est liée ou participe, et aux tiers liés aux réseaux de distribution et dont l’intervention est nécessaire pour satisfaire les fins convenues dans ce contrat. Plus d’information ici.
5. CYPE se tient à la LEY 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico., par laquelle vous pouvez cesser de recevoir des informations promotionnelles à votre courrier électronique quand vous le désirez. De plus, il informe des données suivantes:
– sa dénomination sociale est CYPE Ingenieros, S.A.
– son CIF est A03122173
– ses données d’enregistrement sont: Registro Mercantil de Alicante, Tomo 1542, Folio 201, Hoja A-18594
– son siège social est Avda./ Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante – Espagne
– son adresse de courrier électronique pour ce site Internet (cype.com) est: cype@cype.com
6. CYPE informe que la finalité des liens qui apparaissent dans cette page est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra élargir les données offertes sur ce site web. Ces liens ne sont pas une suggestion, une invitation ou une recommandation pour la visite de ces lieux de destination et CYPE ne pourra donc en aucun cas être considéré comme responsable du résultat obtenu en passant par ceux-ci.
7. Tous les contenus des pages qui composent le site web de CYPE sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle et par les droits d’auteur.
8. Les utilisateurs d’Internet qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, tant que cela reste pour leur usage personnel, sans fin commerciale et que les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers ou installés sur un serveur connecté à un réseau local.
9. CYPE ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de dommage ou préjudice causé au software ou au hardware de l’utilisateur produit par l’accès de ce dernier aux pages qui composent le site web de CYPE, ou de dommage ou préjudice occasionné par l’utilisation ou la reproduction des informations qui y sont contenues.
10. La loi applicable au contenu apparaissant sur le site web de CYPE sera la loi espagnole, qui se soumettra à son tour à la juridiction des tribunaux compétents d’Alicante, Espagne.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
CYPE Ingenieros, S.A. (ci-après “CYPE”).
Adresse siège social: Avda. Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante – Espagne.
E-mail: cype@cype.com
Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
- Traitements effectués pour le contrat.
Elles sont nécessaires pour la signature du contrat ou la prestation de service qui a été demandé.
- Traitements effectués à la suite de votre consentement.
Du moment que vous avez donné votre consentement en cochant la case concernée du formulaire mis à votre disposition.
- Traitements effectués par intérêt légitime.
- 1. Développement d’actions commerciales:
1.1. Nous traiterons vos données pour le développement d’actions commerciales, générales ou personnalisées, pour vous proposer des produits et/ou des services.
1.2. Nous traiterons vos données pour le développement d’actions commerciales, générales ou personnalisées, pour vous proposer des produits et/ou des services du Groupe, de Partenaires et/ou d’entreprises actionnaires.
- Traitements effectués pour nous acquitter d’une obligation légale.
Comment obtenons-nous vos données?
CYPE obtient vos données par les sources suivantes:
- L’information que vous nous fournissez lorsque vous signez un contrat, achetez des produits et/ou contractez des services avec nous, d’une manière directe ou indirecte. Quelques exemples: utilisation des licences temporaires ou Campus, Contrat de services, etc.
- Sources d’information ouvertes, tels que journaux et bulletins officiels, registres publics, résolutions des Administrations Publiques, annuaires, listes de personnes appartenant à des associations professionnelles, réseaux sociaux et Internet, et tiers entreprises dont vous avez accepté la cession de vos données à CYPE.
En particulier, les données que nous traiterons incluent les catégories suivantes : données à caractère d’identification, des données académiques et professionnelles, des informations commerciales.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?
Nous traiterons vos données personnelles tant qu’elles seront nécessaires pour le but pour lequel elles ont été demandées. Qui recevra vos données? Nous communiquons vos données personnelles :
- Organismes Publics, les Finances Publics, Juges et Tribunaux et, en général à toute autorité compétente qui en fera la demande officielle.
- Fournisseurs de services qui ont accès à vos données personnelles et qui traitent les données vous concernant en nom et pour le compte de CYPE suite à leur prestation de services (entreprises de transport, etc.)
Quels sont vos droits dès que vous nous fournissez vos données ?
Conformément à la réglementation en vigueur (Loi Organique Espagnole 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques), vous avez les droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition. De même, vous pourrez révoquer à tout moment le consentement prêté.
Afin d’appliquer les droits détaillés, il vous suffit d’envoyer une demande écrite par email à cype@cype.com ou par courrier postal à : Avenue Eusebio Sempere, numéro 5, 03003 d’Alicante (Espagne), en joignant une copie de votre pièce d’identité ou autre document officiel.
A qui dois-je adresser mes réclamations?
Vous pourrez toujours vous adresser à CYPE.
Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@cype.com
Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse que vous avez reçue de la part de CYPE. Les informations nécessaires sont disponibles sur son site web : www.agpd.es.
Formulaire de plainte.
Conditions de vente
Taxes
Tous les prix indiqués sur la liste de nos produits sont hors taxes. Les taxes ne sont pas affichées car elles varient en fonction du pays qui effectue la commande. Dans le résumé de la commande, il est indiqué le montant final de la commande hors TVA et le montant correspondant à la taxe selon le pays sélectionné dans les données de facturation.
Si la commande est effectuée par un client en France, le traitement de la commande, la livraison et la facturation est assurée par CYPE France, distributeur de CYPE sur le territoire français et basé à Rennes avec application d’une TVA française.
Si la commande est effectuée par un client hors France mais sur le territoire de l’Union Européenne, CYPE applique en règle générale la TVA en vigueur pour le territoire de l´Union Européenne. Les achats intracommunautaires par des entreprises sont exonérés de taxes sur présentation du numéro de TVA intracommunautaire. Pour les commandes effectuées depuis d’autres pays du monde la TVA ne sera pas appliquée, néanmoins il convient de se rapprocher des systèmes douaniers de chaque pays pour appliquer les taxes ou imposition correspondantes.
Les tarifs indiqués sur le site shop.cype.com peuvent être révisés et modifiés à tout moment, si les conditions l'exigent.
Modes de paiement
Lors de votre commande, trois modes de paiements vous serons proposés.
a) Paiement par virement bancaire
b) Paiement par carte bancaire & carte de crédit : VISA ou MASTERCARD
c) Paiement par Apple Pay
a) Paiement par virement bancaire
Transferencia Bancaria à CYPE Ingenieros, S.A.,
Número de cuenta bancaire: 0049 - 6079 - 37 - 2113009416 (Banco Santander Central Hispano).
IBAN: ES78 0049 6079 3721 1300 9416
BIC: BSCHESMM
Dans le cas où vous choisissez le paiement par Virement Bancaire, vous recevrez avec la confirmation de votre commande, un mail indiquant le numéro de compte bancaire où vous devez effectuer le virement. N’oubliez pas de mettre le numéro de votre commande dans l’objet du virement, ainsi que vos coordonnées. Pour être validé, le virement doit être réalisé dans un délai de 3 jours à partir de la date de confirmation de votre commande afin qu’elle soit validée.
Si vous le préférez, vous pouvez nous envoyer le justificatif du virement bancaire à l’adresse
mail suivante : store@cype.com. Dans tous les cas, votre commande ne sera pas définitive tant que notre Département administratif n’aura pas reçu la confirmation du virement de notre banque.
Le paiement doit être effectué en EUROS. Les taxes de change et les frais de virement bancaire sont à votre charge si vous choisissez ce mode de paiement. Dans le cas où les virements bancaires sont effectués depuis l’extérieur de la France, il est très important de communiquer le virement à votre banque, afin de collecter à la source les frais et dépenses bancaires correspondant à votre entité. Dans le cas contraire, CYPE France ne pourra pas faire l’envoi de votre commande, si le montant total n’a pas été reçu.
b) Paiement par carte bancaire & carte de crédit : VISA ou MASTERCARD
Nous vous garantissons que toutes les transactions réalisées sur shop.cype.com sont totalement sécurisées. Toutes les opérations qui impliquent la transmission des données personnelles ou bancaires sont 100% sécurisées et réalisées dans un environnement sûr. shop.cype.com utilise un serveur et un module de paiement basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer) avec une certification au niveau 1 de la norme PCI-DSS. Toutes les informations reçues sont cryptées et voyagent à travers le réseau.
De plus, les données de votre carte ne sont enregistrées dans aucune base de données, elles vont directement vers le TPE (terminal de paiement électronique).
Dans le but d'assurer une sécurité maximale, en ce qui concerne le règlement par carte Visa et MasterCard, shop.cype.com accepte uniquement des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Dans le cas où votre carte n’est pas adaptée à ce système de paiement, shop.cype.com accepte uniquement le paiement des ancien(e)s client(e)s qui nous ont démontré une fiabilité absolue.
Dans tous les cas, lors du paiement par carte bancaire ou par carte de crédit VISA ou MASTERCARD, ces informations personnelles vous seront demandées : numéro de carte, date d’expiration de la carte, et code de sécurité qui est un nombre composé de 3 chiffres imprimé au verso de la carte, tout ceci, pour vous garantir la sécurité de la transaction.
Qu´est-ce que CES (Commerce Electronique Sûr) ?
Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.
Vous pouvez vérifier si le CES est activé sur votre carte grâce au logo VISA «Verified by Visa » et MASTERCARD « MasterCard SecureCode »
Si vous n’avez pas encore reçu de code personnel à usage exclusif pour les paiements sur Internet, nous vous conseillons de demander à votre institution financière de souscrire vos cartes au service CES. Pour cela, contactez votre banque ou si vous êtes client de la banque électronique, vous pouvez faire votre demande online.
L´utilisation frauduleuse de la carte de crédit dans notre boutique on-line est un délit, et Cype engagera une procédure judiciaire.
Modes d’expédition et délais de livraison
Les commandes sont envoyées par voie électronique et CYPE France, garantit la livraison dans les 48 heures (le délai est de 2 jours ouvrables et peut être modifié par les jours fériés locaux ou nationaux). N'oubliez pas que si le mode de paiement sélectionné est le virement bancaire, la commande ne sera pas envoyée tant que nous n'aurons pas reçu la confirmation bancaire du virement.
Retours et échanges
Le vendeur doit réparer, remplacer, accorder une remise ou rembourser le montant payé si le produit que vous avez acheté est défectueux.
Si vous avez acheté un produit ou un service en ligne, vous avez également le droit d'annuler et de retourner la commande dans un délai de 14 jours calendaires, pour quelque raison que ce soit et sans justification.
Ce droit, appelé droit de rétractation, est assorti d'une série d'exceptions qui sont énoncées à l'article 103 du décret royal législatif 1/2007 (link is external), du 16 novembre.
Notre service après-vente sera en mesure de résoudre tout problème lié à nos articles ou à nos expéditions, grâce auquel nous essayons d'offrir un service rapide et efficace à nos clients
