Mentions légales

Aspects légaux du site Web et protection de données personnelles

Le contenu des pages composant le site web de CYPE Ingenieros, S.A. (ci-après CYPE) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par le droit d’auteur. Vous pouvez consulter les informations qu’il contient et télécharger tout contenu, à condition que cela soit strictement limité à un usage personnel et non commercial.

Veuillez lire attentivement les dispositions ci-dessous, qui contiennent les informations légales nécessaires à une navigation sécurisée et rappellent vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Conditions d’utilisation du site

En accédant au site web de CYPE, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

1. Le site web de CYPE a pour objet de fournir un accès aux services et aux informations qu’il met à disposition.
2. Les contenus du site sont accessibles à tous et visent à faciliter l’accès aux informations, produits et services fournis par CYPE.
3. CYPE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant sur des pages externes ou sur des contenus qui ne sont pas gérés directement par son webmaster. CYPE répond uniquement des informations provenant directement de CYPE.
   CYPE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web, ainsi que de sa configuration et de sa présentation, et de suspendre temporairement l’accès au site. Lorsque les informations publiées ne proviennent pas directement de CYPE, CYPE ne saurait être tenue responsable de leur mise à jour immédiate.
4. Tous les contenus des pages composant le site web de CYPE sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle et par le droit d’auteur.
5. Les utilisateurs peuvent visualiser les informations contenues sur le site et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que cela reste pour un usage strictement personnel, sans finalité commerciale, et que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers ni installés sur un serveur connecté à un réseau local.
6. CYPE ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices causés aux logiciels ou au matériel de l’utilisateur résultant de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de la reproduction des informations qu’il contient.
7. La loi applicable au contenu du site web de CYPE est la loi espagnole (Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d’Alicante (Espagne).

2. Informations légales (éditeur du site)

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), CYPE informe l’utilisateur qu’il peut à tout moment cesser de recevoir des communications promotionnelles par e-mail.

Éditeur du site :

• Dénomination sociale : CYPE Ingenieros, S.A.
• CIF : A03122173
• Immatriculation : Registro Mercantil de Alicante, Tomo 1542, Folio 201, Hoja A-18594
• Siège social : Avda. Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante – Espagne
• Adresse e-mail (cype.com) : cype@cype.com

3. Liens vers des sites tiers

Les liens figurant sur le site ont pour finalité exclusive d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet. Ils ne constituent ni une suggestion, ni une invitation, ni une recommandation. CYPE ne saurait être tenue responsable du résultat obtenu par l’utilisation de ces liens.

4. Cookies

cype.com utilise des cookies afin d’offrir un service plus personnalisé et de faciliter la navigation, en l’adaptant aux préférences de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte qu’un serveur web stocke sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier une personne, car ils ne contiennent pas de données à caractère personnel. Ils ne peuvent pas être exécutés comme du code et ne contiennent pas de virus.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais il est possible de les configurer pour les refuser. Dans ce cas, l’utilisateur peut naviguer sur le site web ; toutefois, pour pouvoir effectuer un achat sur cype.com, le navigateur doit accepter les cookies de session, qui n’existent que pendant la visite et disparaissent à la fermeture du navigateur.

Vous pouvez consulter notre politique de cookies ici.

5. Utilisation d’un système d’intelligence artificielle (CYPE Mentor)

CYPE met à la disposition de ses utilisateurs CYPE Mentor, un assistant basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour répondre aux questions techniques relatives aux logiciels CYPE ainsi qu’aux questions commerciales concernant ses produits et services.

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (AI Act), l’utilisateur est informé qu’il interagit avec un système automatisé. Les réponses générées ont un caractère informatif et indicatif : elles peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel ni les communications officielles de CYPE.

Les informations fournies par les utilisateurs lors de leurs interactions avec CYPE Mentor, y compris les éventuelles données à caractère personnel contenues dans les conversations, peuvent être traitées par CYPE afin :

• de fournir le service, d’en garantir la sécurité et le bon fonctionnement ;
• d’effectuer des contrôles qualité et des analyses statistiques ;
• d’améliorer, développer, évaluer et entraîner les systèmes et fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
• de mieux comprendre les besoins et les intérêts des utilisateurs ;
• d’améliorer l’offre de produits et services de CYPE et de mener des actions d’information et de suivi commercial liées à ces produits et services.

L’utilisateur reconnaît et accepte ces traitements, réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et d’intelligence artificielle. CYPE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations.

L’utilisateur s’engage à ne pas saisir d’informations confidentielles, de données relevant de catégories particulières de données à caractère personnel, ni de données de tiers sans y être dûment autorisé. CYPE ne saurait être tenue responsable des décisions prises exclusivement sur la base des réponses fournies par CYPE Mentor.

Politique de protection des données (informations essentielles)

6. Responsable du traitement

CYPE Ingenieros, S.A. (ci-après CYPE)
Siège social : Avda. Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante – Espagne
E-mail : cype@cype.com

7. Finalités et bases légales du traitement

CYPE traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Traitements nécessaires à l’exécution du contrat : signature du contrat ou prestation du service demandé.
2. Traitements fondés sur votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement, notamment en cochant la case correspondante sur un formulaire.
3. Traitements fondés sur l’intérêt légitime :
   3.1. Actions commerciales (générales ou personnalisées) visant à proposer des produits et/ou services.
   3.2. Actions commerciales (générales ou personnalisées) visant à proposer des produits et/ou services du Groupe, de partenaires et/ou d’entreprises actionnaires.
4. Traitements nécessaires au respect d’une obligation légale.

8. Origine des données

CYPE peut obtenir vos données via les sources suivantes :

• informations que vous fournissez lors de la signature d’un contrat, de l’achat de produits et/ou de la souscription de services (directement ou indirectement : licences temporaires, Campus, contrat de services, etc.) ;
• sources d’information accessibles au public (journaux et bulletins officiels, registres publics, résolutions des administrations publiques, annuaires, listes professionnelles, réseaux sociaux et Internet) ;
• tiers dont vous avez accepté la communication de vos données à CYPE.

Les catégories de données traitées peuvent inclure : données d’identification, données académiques et professionnelles, informations commerciales.

9. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les délais légaux applicables.

10. Destinataires des données

CYPE peut communiquer vos données personnelles :

• aux organismes publics, autorités fiscales, juges et tribunaux et, plus généralement, à toute autorité compétente qui en ferait la demande officielle ;
• aux prestataires de services agissant pour le compte de CYPE, dans le cadre de leurs prestations (par exemple : transport, etc.).

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser une demande :

• par e-mail à : cype@cype.com, ou
• par courrier à : Avda. Eusebio Sempere, nº 5, 03003 Alicante – Espagne,
  en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un autre document officiel.

12. Réclamations

Vous pouvez contacter CYPE et/ou son délégué à la protection des données : dpo@cype.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par CYPE. Informations : www.aepd.es

Conditions de vente

13. Taxes

Tous les prix indiqués sur la liste de nos produits sont hors taxes. Les taxes ne sont pas affichées car elles varient en fonction du pays depuis lequel la commande est effectuée. Dans le récapitulatif de commande, le montant final hors TVA et le montant de la taxe applicable selon le pays sélectionné dans les données de facturation sont indiqués.

• Si la commande est effectuée par un client en France, le traitement, la livraison et la facturation sont assurés par CYPE, distributeur de CYPE sur le territoire français et basé à Rennes, avec application de la TVA française.
• Si la commande est effectuée depuis un pays de l’Union européenne (hors France), CYPE applique, en règle générale, la TVA en vigueur selon la réglementation applicable. Les achats intracommunautaires réalisés par des entreprises peuvent être exonérés sur présentation d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
• Pour les commandes effectuées depuis des pays hors Union européenne, la TVA n’est pas appliquée. Il convient toutefois de se rapprocher des autorités douanières et fiscales du pays concerné afin de déterminer les taxes ou impositions éventuellement applicables.

Les tarifs indiqués sur shop.cype.com peuvent être révisés et modifiés à tout moment si les conditions l’exigent.

14. Modes de paiement

Lors de votre commande, les modes de paiement suivants peuvent être proposés : a) Paiement par virement bancaire
b) Paiement par carte bancaire (VISA ou MasterCard)
c) Paiement par Apple Pay

14.1 Paiement par virement bancaire

Virement bancaire à CYPE Ingenieros, S.A. :

• Banque : Banco Santander
• Numéro de compte : 0049 - 6079 - 37 - 2113009416
• IBAN : ES78 0049 6079 3721 1300 9416
• BIC : BSCHESMM

En cas de paiement par virement bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de commande, un e-mail indiquant les coordonnées bancaires nécessaires. Veuillez indiquer le numéro de commande dans l’objet du virement ainsi que vos coordonnées. Pour être validé, le virement doit être effectué dans un délai de 3 jours à compter de la date de confirmation de commande.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, envoyer le justificatif de virement à : store@cype.com. La commande ne sera définitive qu’après confirmation du virement par notre département administratif.

Le paiement doit être effectué en euros. Les frais bancaires et de change liés au virement sont à la charge du client. Si le virement est effectué depuis l’extérieur de la France, il est important d’indiquer à votre banque que les frais doivent être supportés par l’émetteur. À défaut, CYPE pourrait ne pas être en mesure d’expédier la commande si le montant total n’a pas été reçu.

14.2 Paiement par carte bancaire (VISA ou MasterCard)

Nous garantissons que toutes les transactions réalisées sur shop.cype.com sont sécurisées. Les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé. shop.cype.com utilise un serveur et un module de paiement reposant sur la technologie SSL (Secure Sockets Layer) et une certification de niveau 1 de la norme PCI-DSS. Les informations reçues sont chiffrées et transmises via le réseau.

Les données de votre carte ne sont pas enregistrées dans une base de données : elles sont transmises directement au terminal de paiement électronique (TPE).

Afin d’assurer un niveau de sécurité maximal, shop.cype.com accepte uniquement des transactions CES (Commerce électronique sécurisé) via le protocole international 3D Secure, reconnaissable notamment par Verified by Visa et MasterCard SecureCode. Si votre carte n’est pas compatible avec ce système, shop.cype.com pourra refuser la transaction.

Dans le cadre d’un paiement par carte, les informations suivantes sont demandées : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (3 chiffres figurant au verso de la carte), afin de sécuriser la transaction.

Qu’est-ce que le CES (Commerce électronique sécurisé) ?

Le Commerce électronique sécurisé est une initiative visant à garantir la sécurité des transactions sur Internet. Lors du paiement via la passerelle sécurisée, le système vérifie que la carte est activée pour le CES, puis interroge la banque émettrice afin d’autoriser l’opération au moyen d’un code d’authentification. L’opération n’est effectuée que si la banque émettrice confirme ce code ; à défaut, la transaction est refusée.

L’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire sur la boutique en ligne constitue un délit et CYPE pourra engager des poursuites.

15. Modes d’expédition et délais de livraison

Les commandes sont envoyées par voie électronique. CYPE garantit la livraison sous 48 heures (délai indicatif de 2 jours ouvrables, susceptible de varier en fonction des jours fériés locaux ou nationaux). Si le mode de paiement sélectionné est le virement bancaire, la commande ne sera envoyée qu’après confirmation bancaire du virement.

16. Retours et échanges

Le vendeur doit réparer, remplacer, accorder une remise ou rembourser le montant payé si le produit acheté est défectueux.

En cas d’achat en ligne, vous disposez également d’un droit d’annulation et de retour de la commande dans un délai de 14 jours calendaires, sans justification, sauf exceptions prévues à l’article 103 du décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre.

Notre service après-vente se tient à votre disposition afin de résoudre tout problème lié à nos articles ou à nos expéditions, dans une démarche visant à offrir un service rapide et efficace.